Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des formations proposées par GenAI Labs (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Les taxes applicables sont calculées et affichées avant validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés au moment de l’achat.

3. Accès aux contenus

L’accès aux supports et aux sessions est personnel et non cessible. Toute diffusion non autorisée est interdite.

4. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément au droit français, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. GenAI Labs applique une garantie « satisfait ou remboursé » pendant ce délai :

• Jusqu’à 14 jours après l’achat : remboursement possible selon l’usage.
• Au-delà de 14 jours : aucun remboursement n’est effectué.

Modalités en fonction de la consommation de la formation au moment de la demande (pourcentage de contenus/sessions suivis ou téléchargés) :

• Moins de 50% de la formation consommée : remboursement à 100%.
• Au moins 50% de la formation consommée : remboursement à 50%.

Remarques importantes (information précontractuelle) : pour les contenus numériques démarrant avant la fin du délai de rétractation, le Client peut consentir expressément à l’exécution immédiate et à la renonciation à son droit de rétractation. Nonobstant cette faculté, GenAI Labs maintient la politique ci-dessus favorable au Client pendant 14 jours.

5. Report et annulation (sessions en direct)

En cas d’annulation ou de report d’une session par GenAI Labs, une nouvelle date sera proposée sans frais ou un remboursement au prorata pourra être effectué.

6. Responsabilité

GenAI Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Les résultats des formations dépendent du contexte de mise en œuvre par le Client.

7. Propriété intellectuelle

Les supports restent la propriété intellectuelle de GenAI Labs. Toute reproduction et diffusion sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.